L'ACCÈS À LA LIGNE DE CRÉDIT
Qui peut bénéficier du financement de ROGEAP ?
Principalement, les banques commerciales, établissements financiers à caractère bancaires, institutions de microfinance et fonds de dette.
Où trouver le financement ROGEAP ?
Dans les banques, établissements financiers à caractère bancaires, institutions de microfinance et fonds de dette, ayant bénéficié d’un refinancement sur la ligne de Crédit IDA octroyée par la Banque mondiale à la BOAD dans le cadre du ROGEAP.
Comment faire pour bénéficier du financement de ROGEAP (Principaux documents)
Le Directeur Général de l’Institution Financière adresse à Monsieur le Président de la BOAD, une requête de financement, précisantnotamment le montant sollicité et comprenant notamment :
- statuts, organigramme ;
- rapports d’activités des cinq derniers exercices ;
- états financiers des cinq derniers exercices + rapports des
- Commissaires aux comptes ;
- rapport de la dernière mission de vérification de la Commission Bancaire ;
- programme d’activités pour les 05 prochaines années faisant notamment ressortir notamment, les prévisions d’octroi de crédits ;
- comptes d’exploitation prévisionnels des 05 prochains exercices avec les hypothèses y relatives (plan d’affaires le cas échéant) ;
- pipeline de projets ;
- garantie proposée en couverture du prêt éventuel de la BOAD.
Critères d'intervention de la BOAD
Les banques commerciales, établissements financiers à caractère bancaire, institutions de microfinance et fonds de dette dans les pays membres de l’UEMOA sont éligibles conformément aux critères suivants :
- capacités organisationnelles et institutionnelles et structure de gouvernance satisfaisantes ;
- systèmes adéquats pour l’évaluation, la supervision et la gestion des risques de crédit ;
- respect des règles édictées par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et d’autres règlements applicables ;
- application des normes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption ;
- respect des législations et réglementations relatives à la protection des consommateurs alors ou ultérieurement en vigueur, en particulier dans le domaine des services financiers.
Cibles
Ces ressources sont destinées aux :
- entreprises du solaire intervenant dans la commercialisation de kits solaires ou de solutions micro industrielles à la demande pour le financement de l’achat/vente d’équipements agréés ;
- ou aux bénéficiaires finaux que sont, les ménages, écoles, centres de santé, micro et petites entreprises, pour le financement leur équipement auprès des entreprises.
Garantie
- Billets à ordre en faveur de la BOAD et domiciliés à la banque centrale ou dans une banque, en représentation de chaque échéance du prêt et/ou ;
- Hypothèque d’immeuble et/ou toute autre garantie de valeur jugée satisfaisante par la BOAD.